Impossibilité de scolarité dans un établissement scolaire : inscription réglementée au CNED.

Un enfant peut ne pas pouvoir être scolarisé dans un établissement scolaire pour les raisons suivantes :

soins médicaux en famille,

situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,

activités sportives ou artistiques,

parents itinérants,

éloignement géographique d'un établissement scolaire.

A la demande de la famille, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut alors donner un avis favorable pour son inscription réglementée au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (article R. 426-2-1 du code de l'éducation) au regard des motifs cités ci-dessus.

Dans ce cas, le Cned assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.